Conditions générales d'utilisation

Version du 2026-09-19 — AVA Enchères, application éditée par MG1 BATI CONCEPT

1. Objet

AVA Enchères est un service d'information et de veille sur les ventes immobilières, accessible gratuitement pendant une période d'essai de 7 jours puis sur abonnement (enchères judiciaires, notariales, domaniales, annonces de vente et de location). Il agrège des liens et résumés publiés par des sites tiers et propose des outils de filtrage, de favoris, d'alertes et de simulation.

2. Compte utilisateur

La création d'un compte est facultative ; elle permet la synchronisation des favoris et critères entre appareils et la réception d'alertes. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de son mot de passe. Le service est réservé aux personnes majeures.

3. Absence de conseil

Les informations (prix, dates, surfaces, simulations de crédit, analyses DVF) sont fournies à titre indicatif, sans garantie. Elles ne constituent ni un conseil juridique, financier ou immobilier, ni une offre. L'utilisateur doit vérifier chaque annonce sur le site source et, pour les ventes judiciaires, se rapprocher d'un avocat inscrit au barreau compétent.

4. Services de MG1 BATI CONCEPT

MG1 BATI CONCEPT, entreprise de construction et rénovation (Lyon), peut proposer dans l'application ses propres services (devis travaux, rénovation, isolation). Toute prospection par e-mail, SMS ou téléphone n'a lieu qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur, révocable à tout moment depuis « Mon compte ».

5. Responsabilité

MG1 BATI CONCEPT ne saurait être tenue responsable des erreurs, indisponibilités des sites sources, ni des décisions prises sur la base des informations affichées. L'application peut être modifiée ou interrompue à tout moment.

6. Droit applicable

Droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Lyon. Médiation de la consommation : l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur conformément aux art. L611-1 et suivants du Code de la consommation.